• déplacement des usagers âgés de 65 ans et plus par ambulance;
• déplacement des usagers entre les établissements du réseau de la santé et des services sociaux;
• déplacement des usagers électifs.

• Être résidant du Québec et faire preuve de domicile principal aux Îles-de-la-Madeleine.
• Toutes les demandes de soins ou de services doivent être prescrites par le médecin traitant de l'usager.
• Autorisation du directeur général ou de son délégué avant le départ.
• Déplacement de la résidence vers un établissement de santé le plus rapproché et en mesure d'offrir le service non disponible à son établissement.
• Les soins et services doivent être couverts par la RAMQ.

• Le coût d'un billet d'avion aller-retour ou un équivalent si le transport s'effectue par la route sur présentation d'une demande de déplacement dûment complétée et signée par le médecin traitant avant le départ.
• Le coût du billet d'avion pour l'accompagnateur familial ou social, aller-retour, sur justification médicale de la nécessité d'un accompagnateur ou un montant forfaitaire pour l'accompagnateur lorsque le transport se fait par la route.
• Le CSSS des Îles a défini une liste facilitant la prise de décision d'autoriser ou non un accompagnateur. Ces critères tiennent compte de la condition médicale de la personne ou des exigences émises par les centres receveurs.
• N.B. Lorsque le transport s'effectue par la route, les reçus du bateau sont exigés.

• Départ le matin de l'examen avec un retour le même jour : 1 nuitée
• Un jour d'examen avec un coucher sur place : 1 nuitée
• Départ le lundi et suivi de deux jours d'examen les mardi et mercredi: 2 nuitées
• Exceptionnellement, une 3e nuitée pourra être accordée pour des séjours prolongés ou des circonstances particulières.
• L'usager peut choisir de revenir aux Îles lorsqu'il y a 5 jours et plus entre les examens.
• Un montant compensatoire à une nuitée sera accordée si la personne part de son domicile pour être hospitalisée.

• Le médecin traitant précisera s'il y a nécessité d'un accompagnateur en tenant compte des critères émis par l'établissement.
• Le directeur général ou son représentant autorisera l'accompagnateur.
• L'usager de moins de 18 ans et de plus de 80 ans a droit à un accompagnateur sans prescription médicale.
• Pour les cas de chirurgie orthopédique (ex. : prothèse totale d'une hanche, d'un genou, etc.), l'accompagnateur sera accordé uniquement au retour, si la personne ne revient pas sur la navette médicale.
• Un accompagnateur sera autorisé pour les hospitalisés de plus de trois semaines, dans les cas de cancer ou de réadaptation physique longue durée. Le coût de l'hôtellerie ou l'équivalent sera accordé. Une attestation de la durée de l'hospitalisation sera requise.
• Le CSSS des Îles autorisera un changement d'accompagnateur pour un équivalent d'un changement par mois, pour les personnes ayant des besoins de traitements de longue durée (max. 3).

Responsabilité de l'usager

• Être résidant du Québec.
• Être admis dans un CH ou un CHSLD.
• Être inscrit à l'urgence ou un CLSC désigné.
• Obtenir un service prescrit par le médecin traitant du CSSS des Îles et autorisé par le directeur général ou son délégué.
• Se déplacer à partir du CSSS des Îles vers un établissement du réseau le plus près et en mesure d'offrir les services.

• Aller : du CSSS des Îles à l'établissement de référence.
• Retour : du dernier établissement qui a traité avec consentement préalable du médecin et de l'établissement qui réadmet.
• Un bébé né à l'extérieur de la région où résident ses parents est considéré transféré et les coûts sont assumés par le CSSS des Îles si le bébé doit être hospitalisé.

• L'usager qui est transféré aux Îles à sa demande ou à la demande de l'établissement d'origine.
• L'usager qui a dû être hospitalisé lors d'un séjour personnel (ex. vacances) dans un établissement à l'extérieur des Îles.
• Aucune nuitée ou allocation financière n'est accordée.

• La présence d'un accompagnateur est indiquée uniquement pour des raisons de transport et non pour de l'accompagnement sur place.
• Les transferts sur DASH (navette médicale) et JET (avion-hôpital) ne nécessitent pas d'accompagnateur, car du personnel médical est déjà disponible. Dans les cas où le patient est incapable de prendre une décision, est atteint de troubles cognitifs, est dans un état comateux, inconscient, intubé, pour les polytraumatisés sévères et dans le cas de risque de mort imminente, une autorisation d'accompagnateur peut être demandée. Celle-ci doit être signée avant le départ.
• La responsabilité de déterminer un accompagnement médical et d'en assumer les coûts appartient à l'établissement.
• La responsabilité de déterminer un accompagnateur social ou familial appartient au médecin de l'établissement, doit être justifiée médicalement et doit répondre aux critères émis par le CSSS.
• Un accompagnateur est autorisé pour les personnes de moins de 18 ans et les plus de 80 ans.
• Pour l'accompagnateur, seuls les frais de transport aller et retour par avion sont remboursés. Les autres frais ne sont pas remboursables.

• Les frais de retour des personnes transférées et décédées à l'extérieur seront payés.
• En toxicomanie : d'autres modalités pour le transport s'appliquent.
• Escorte de retour : une pièce justificative donnant la raison médicale sera exigée pour toute demande de remboursement. Elle pourra être refusée si elle ne répond pas aux critères émis par le CSSS.
  

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